Les élections dans les fédérations

Vous trouverez dans l’article les élections dans les associations, comment se sont réalisées les élections dans une AAPPMA, au cours du dernier trimestre 2021. Voici maintenant les modalités pour les élections du conseil d'administration de la fédération.

Le conseil d'administration
Le conseil d'administration de la fédération comprend 15 membres représentant les AAPPMA, et éventuellement, un ou deux membres représentant des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur le domaine public. Ces membres sont élus pour cinq ans, par les représentants des associations agréées, lors d'une assemblée générale « convoquée » se déroulant au plus tard le 31 mars 2022.

Pour rappel, les délégués sont élus, à bulletins secrets, lors de l'assemblée générale de leur association. Il leur est remis une attestation par le Président de l'association. Cette attestation porte le nom du délégué et celui de son suppléant. Bien entendu, le Président est toujours électeur.
Le Préfet du département adresse aux associations, avant le 31 décembre 2021 et 2 mois avant les élections dans les fédérations, un certificat établi sur la base du procès-verbal. Ce certificat comporte le nombre des adhérents de l’association arrêté le jour de l’assemblée générale ainsi que l'identité du ou des délégués et de leurs suppléants. Cette attestation tient lieu de carte d'électeur.

Les délégués (ou leurs suppléants) constituent, pour la durée des prochains baux (soit 5 ans), l'assemblée générale de la fédération.

Qui peut être candidat au conseil d’administration fédéral ?
Tout pêcheur peut être candidat au conseil d’administration fédéral, mais sa candidature doit être approuvée par l'assemblée générale de l'association dont il fait partie. La liste des candidats doit être arrêtée deux mois avant l'élection du conseil d'administration de la fédération. Les candidats doivent être membre de l'association le jour de leur candidature (2021) et à la date de l'élection (2022).

Les salariés de la fédération, les personnes chargées de son contrôle ne peuvent être administrateurs d'une fédération ainsi que les gardes de pêche particulier commissionnés par une fédération.

Les déclarations de candidature, individuelles ou collectives, auxquelles est jointe la délibération de l'assemblée générale sont déposées par les intéressés à la préfecture sous couvert de la fédération départementale. La déclaration comporte l'état civil du ou des candidats ainsi que l'identité du Président de l'association.

La fédération communique aux associations, un mois au moins avant l'élection, la liste définitive des candidats certifiée par le préfet, ainsi que les programmes des candidats ou groupes de candidats.

Déroulement de l’élection au mois de mars
L'élection se déroule au cours du mois de mars. Les délégués sont convoqués par l'administration au moins 20 jours à l'avance par convocation individuelle.

Elle a lieu à bulletins secrets. Les délégués présenteront leur attestation tenant lieu de carte d'électeur. Le bulletin de vote doit comporter au maximum 15 noms. Chaque délégué ne peut disposer que d'un bulletin. En cas d'empêchement, le Président peut déléguer un pêcheur de son association auquel il donne pouvoir, les délégués élus disposent d'un suppléant.
Les candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix sont déclarés élus. En cas d'égalité pour l'attribution du ou des derniers sièges, il est immédiatement procédé à un tirage au sort parmi ceux qui ont obtenu le même nombre de suffrages.

L’élection du bureau de la fédération
Le conseil d'administration se réunit ensuite pour élire, en son sein, le bureau de la fédération. Ce dernier comprend au moins un Président, un Vice-Présidents, un Trésorier et un Secrétaire. La nomination du Président et du Trésorier des fédérations sont soumis à l'agrément du préfet.

Les Fédérations transmettent à la FNPF les listes des élus au conseil d’administration et au bureau.