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Les élections dans les associations
Les élections dans les associations de pêche doivent intervenir durant le quatrième trimestre de l'année. Une circulaire ministérielle "cadre" ces élections.
Les mandats des représentants des associations agréées de pêche se terminent ce 31 décembre 2021, ainsi de nouvelles élections auront lieu avant la fin de cette année. La circulaire prévoit que l'assemblée générale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) doit obligatoirement se tenir entre le 01 octobre et le 31 décembre 2021.
Les membres actifs de l’association
L'assemblée générale est convoquée par le président en exercice. Elle est composée des membres actifs de l'association. C'est-à-dire les personnes en possession d'une carte de pêche donnant lieu au paiement de la cotisation pêche et milieux aquatiques et de la redevance pour protection du milieu aquatique : la carte personne majeure y compris la carte personne majeure « offre d’automne », la carte personne mineure ou la carte promotionnelle découverte femme. Les possesseurs d'une carte "hebdomadaire", "journalière" ou découverte de moins de 12 ans ainsi que les "exonérés" de la redevance pour la protection du milieu aquatique (RMA), ne peuvent participer au vote (ils peuvent malgré tout participer à l'assemblée générale mais sans droit de vote).
Pour être éligible au conseil d’administration, il faut être membre actif de l'association depuis deux années (2020 et 2021), sauf création d'une nouvelle association ou la fusion avec une association existante. Le président d'une association ne peut exercer la même fonction dans une autre AAPPMA, il ne peut effectuer d'acte de commerce avec l'association.
Les moins de 16 ans, titulaires de la carte « personne mineure » sont électeurs et peuvent être élus au conseil d’administration et du bureau de l'association. En revanche, par mesure de protection, ils ne peuvent exercer les fonctions de président, de vice-président ou de trésorier.
L’élection du conseil d’administration
L'assemblée générale élit, à la majorité relative des membres présents, le conseil d’administration de l'association. Le nombre de membres du conseil d’administration est au minimum de 7. Ensuite le conseil d’administration, élit les membres du bureau en son sein : un président, un (ou plusieurs) vice-président(s), un trésorier, un secrétaire. Le mandat de ces nouveaux élus débutera le 01 janvier 2022 et se terminera le 31 décembre de l’année précédant celle de l’expiration des prochains baux, soit en principe, le 31 décembre 2026.
Les élections du président et du trésorier sont soumises à l'agrément du préfet. Le président élu doit adresser au préfet, un extrait du procès-verbal de l'assemblée générale comportant le résultat des élections (membres du conseil d’administration élus), le nombre de membres actifs, ainsi que les noms des délégués de l'association pour l'élection du conseil d'administration de la fédération du département de l’association, ainsi que leurs suppléants.
Vers les élections au sein des Fédérations départementales
Après les élections au sein des AAPPMA, c’est l’assemblée générale des élections statutaires des Fédérations départementales des associations agrées pour la pêche et la protection du milieu aquatique qui doit se dérouler. Celle-ci doit avoir lieu au mois de mars précédant la date d’expiration des baux de pêche consentis sur le domaine public, soit au plus tard le 31 mars 2022, date d’expiration des mandats des dirigeants actuels.